Qu’il s’agisse d’une reconduction tacite ou d’un renouvellement exprès du contrat, même n’emportant aucune modification, le franchiseur est tenu de fournir un nouveau document d’information précontractuelle ( DIP) lors d’un renouvellement de contrat de Franchise..
Lire la suite..
Sourced through Scoop.it from: www.piotroyavocats.com
Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir ce site, vous acceptez leur utilisation.
Accepter les réglagesMasquer uniquement les notificationsParamètresNous pouvons demander que les cookies soient mis en place sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur, et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.
Cliquez sur les différentes rubriques de la catégorie pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d’offrir.
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous délivrer les services disponibles sur notre site et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Du fait que ces cookies sont absolument nécessaires au bon rendu du site, les refuser aura un impact sur la façon dont il fonctionne. Vous pouvez toujours bloquer ou effacer les cookies via les options de votre navigateur et forcer leur blocage sur ce site. Mais le message vous demandant de les accepter/refuser reviendra à chaque nouvelle visite sur notre site.
Nous respectons votre choix de refuser les cookies mais pour éviter de vous le demander à chaque page laissez nous en utiliser un pour mémoriser ce choix. Vous êtes libre de revenir sur ce choix quand vous voulez et le modifier pour améliorer votre expérience de navigation. Si vous refusez les cookies nous retirerons tous ceux issus de ce domaine.
Nous vous fournissons une liste de cookies déposés sur votre ordinateur via notre domaine, vous pouvez ainsi voir ce qui y est stocké. Pour des raisons de sécurité nous ne pouvons montrer ou afficher les cookies externes d’autres domaines. Ceux-ci sont accessibles via les options de votre navigateur.
Ces cookies collectent des informations de manière compilée pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé et combien son performantes nos actions marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre site afin d’améliorer votre expérience de navigation.
Si vous ne souhaitez pas que votre visite soit pistée sur notre site vous pouvez bloquer ce pistage dans votre navigateur ici :
Nous utilisons également différents services externes comme Google Webfonts, Google Maps, autres hébergeurs de vidéo. Depuis que ces FAI sont susceptibles de collecter des données personnelles comme votre adresse IP nous vous permettons de les bloquer ici. merci de prendre conscience que cela peut hautement réduire certaines fonctionnalités de notre site. Les changement seront appliqués après rechargement de la page.
Réglages des polices Google :
Réglages Google Map :
Réglages reCAPTCHA :
Intégrations de vidéo Vimeo et Youtube :
Les cookies suivants sont également requis - Vous pouvez choisir d’autoriser leur utilisation :
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !