Projet de loi « économie circulaire », bientôt le passage devant l’Assemblée nationale

Consigne, gouvernance des éco-organismes, information du consommateur, triman, pièces détachées, filières REP mais aussi reprise sans frais des produits usagés ou encore interdiction de destruction des invendus et responsabilité des plateformes … Tous ces sujets ont été examinés à la loupe par le Sénat qui a adopté une version très amendée du projet de loi le 27 septembre dernier. En novembre, cela sera au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer.

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